{"id":426,"date":"2019-12-18T16:42:54","date_gmt":"2019-12-18T15:42:54","guid":{"rendered":"http:\/\/www.bernardcau-consultants.fr\/?p=426"},"modified":"2019-12-18T16:45:04","modified_gmt":"2019-12-18T15:45:04","slug":"entreprise-les-conditions-obtenir-le-kbis","status":"publish","type":"post","link":"http:\/\/www.bernardcau-consultants.fr\/entreprise-les-conditions-obtenir-le-kbis\/","title":{"rendered":"Entreprise : les conditions obtenir le Kbis"},"content":{"rendered":"

Le Kbis est un document qui permet \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 de prouver son existence. Le Kbis d\u00e9montre, d’autre part, que ses activit\u00e9s sont bien conformes \u00e0 la l\u00e9gislation fran\u00e7aise. Pour cela, l’entreprise doit \u00eatre inscrite au registre du commerce dans un premier temps. Elle doit \u00e9galement avoir d\u00e9pos\u00e9 et valider son dossier de constitution l\u00e9gale, au niveau du greffe du tribunal du commerce de son d\u00e9partement. Mais, avant de pouvoir obtenir ce type de document, il lui sera aussi n\u00e9cessaire de respecter quelques conditions et de suivre les bonnes d\u00e9marches.
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Conditions \u00e0 remplir pour les demandes<\/h2>\n

\"\"Une entreprise ne peut demander des pi\u00e8ces comme le K Bis<\/a> que si elle est l\u00e9galement constitu\u00e9e en France et inscrite \u00e0 l’INSEE. Elle disposera alors d’un num\u00e9ro d’immatriculation. Ce dernier, appel\u00e9 Siren, est d\u00e9livr\u00e9 par l’INSEE et prend la forme d’une succession de 14 chiffres qui permet d’identifier l’entreprise \u00e0 un r\u00e9pertoire sp\u00e9cifique. Avec le Siren, la raison sociale<\/a> de l’entreprise devra \u00eatre valid\u00e9e. Ceci \u00e9tant, les dirigeants de l’entreprise peuvent se rendre sur le site d’Infogreffe pour demander le Kbis. Il suffira de mentionner le nom de la soci\u00e9t\u00e9 ou son num\u00e9ro Siren pour lancer la recherche et la demande de Kbis. Vous devez toutefois payer les frais de traitement du dossier avant de pouvoir b\u00e9n\u00e9ficier de la livraison de votre Kbis par courriel ou courrier physique. Par ailleurs, sachez qu’un Kbis n’est valide que 3 mois. Vous, en tant que personne morale, aurez le droit de demander un envoi p\u00e9riodique de votre Kbis \u00e0 jour. Pour avoir le Kbis sur place, il faut se rendre au greffe du tribunal et faire la demande directement sur les lieux. Vous aurez le document sous 48 h ou apr\u00e8s quelques heures.<\/p>\n

Les conditions pour recevoir p\u00e9riodiquement le Kbis<\/h2>\n

\"\"Il vous sera envoy\u00e9 automatiquement dans votre boite email en respectant les informations r\u00e9pertori\u00e9es au registre du commerce et des soci\u00e9t\u00e9s. Vous aurez la possibilit\u00e9 de choisir la p\u00e9riodicit\u00e9 de l’envoi. Si l’entreprise est enregistr\u00e9e dans un tribunal d’instance, l’envoi de votre Kbis ne pourra se faire que par voie physique, par courrier. Dans tous les cas, pour b\u00e9n\u00e9ficier de cette demande p\u00e9riodique, il est n\u00e9cessaire que le dirigeant de la soci\u00e9t\u00e9 s’inscrive en ligne et active son compte. Cela lui permettra de s’identifier automatiquement et d’avoir le Kbis de sa soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 tout moment.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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