Entreprise : les conditions obtenir le Kbis

Le Kbis est un document qui permet à une société de prouver son existence. Le Kbis démontre, d’autre part, que ses activités sont bien conformes à la législation française. Pour cela, l’entreprise doit être inscrite au registre du commerce dans un premier temps. Elle doit également avoir déposé et valider son dossier de constitution légale, au niveau du greffe du tribunal du commerce de son département. Mais, avant de pouvoir obtenir ce type de document, il lui sera aussi nécessaire de respecter quelques conditions et de suivre les bonnes démarches.

Conditions à remplir pour les demandes

Une entreprise ne peut demander des pièces comme le K Bis que si elle est légalement constituée en France et inscrite à l’INSEE. Elle disposera alors d’un numéro d’immatriculation. Ce dernier, appelé Siren, est délivré par l’INSEE et prend la forme d’une succession de 14 chiffres qui permet d’identifier l’entreprise à un répertoire spécifique. Avec le Siren, la raison sociale de l’entreprise devra être validée. Ceci étant, les dirigeants de l’entreprise peuvent se rendre sur le site d’Infogreffe pour demander le Kbis. Il suffira de mentionner le nom de la société ou son numéro Siren pour lancer la recherche et la demande de Kbis. Vous devez toutefois payer les frais de traitement du dossier avant de pouvoir bénéficier de la livraison de votre Kbis par courriel ou courrier physique. Par ailleurs, sachez qu’un Kbis n’est valide que 3 mois. Vous, en tant que personne morale, aurez le droit de demander un envoi périodique de votre Kbis à jour. Pour avoir le Kbis sur place, il faut se rendre au greffe du tribunal et faire la demande directement sur les lieux. Vous aurez le document sous 48 h ou après quelques heures.

Les conditions pour recevoir périodiquement le Kbis

Il vous sera envoyé automatiquement dans votre boite email en respectant les informations répertoriées au registre du commerce et des sociétés. Vous aurez la possibilité de choisir la périodicité de l’envoi. Si l’entreprise est enregistrée dans un tribunal d’instance, l’envoi de votre Kbis ne pourra se faire que par voie physique, par courrier. Dans tous les cas, pour bénéficier de cette demande périodique, il est nécessaire que le dirigeant de la société s’inscrive en ligne et active son compte. Cela lui permettra de s’identifier automatiquement et d’avoir le Kbis de sa société à tout moment.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *