Régime fiscal pour entreprise : IR ou IS ?

Si vous êtes en train de monter votre propre entreprise, vous vous demandez peut-être quel régime d’imposition choisir : l’IR ou l’IS. IR veut dire imposition directe des bénéfices de l’entreprise en votre nom et IS, c’est l’impôt sur les Sociétés et dont l’imposition des bénéfices est au nom de votre entreprise. Pour vous décider, voici les informations utiles à retenir.

A savoir sur l’IR

Pour le régime IS, c’est l’entrepreneur ou les associés qui sont redevables de l’impôt sur les bénéfices. Quant au taux d’imposition applicable, c’est en fonction du barème progressif de l’IRPP et en cas de bénéfices réinvestis, à retenir que la totalité des bénéfices est imposée à l’IRPP, donc, ils sont taxés. Par contre, les bénéfices distribués ne sont pas doublement taxés, ils sont imposés une seule fois à l’IRPP. Sachez également que si vous exercez en votre nom, en EURL ou en EIRL en tant que gérant associé unique, vous pouvez bénéficier du régime micro-entreprise. Pour information, votre rémunération de dirigeant n’est pas déductible.

 

 

Qu’en est-il de l’IS ?

Pour l’IS, c’est votre entreprise et non vous qui en êtes le dirigeant qui est redevable de l’impôt sur les bénéfices. Le taux d’imposition applicable est le taux réduit de 15 % puis au taux normal. Pour ce régime fiscal, les bénéfices réinvestis ne sont pas taxés, seuls les bénéfices nets après IS distribués qui le sont. Ici, les bénéfices distribués sont imposés à l’IRPP après avoir été imposés à l’IS sur l’entreprise. Quant à la rémunération du dirigeant, elle est déductible et pour les déficits, ils sont reportables en avant sans limitation de durée, mais ils sont aussi reportables en arrière. Les cotisations sociales du dirigeant sont calculées sur le montant du bénéfice pour l’IS mais elles sont calculées sur le montant de sa rémunération et d’une partie de ses dividendes pour l’IR.

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